Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique en ligne MAISON PEREZ. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
1 - L'offre
Durée de validité : Les offres présentes sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Elles sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison en France Métropolitaine. Certaines offres peuvent ne pas être applicables en magasin ou pour une livraison dans un autre pays.
2 - Validation
La validation d'une commande signifie de votre part l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par la boutique en ligne "MAISON PEREZ" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique en ligne "MAISON PEREZ" et ses clients.
3 - Disponibilité
Tous les produits et offres présentés sur le site sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après validation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
4 - Rétractation, retour des articles
A - Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de l'envoi de votre colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
Son également exclus les biens que vous avez ouverts et qui sont non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (Article L221-28 du Code de la consommation)
B - Retour des articles
Vous devez nous retourner les biens au au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de de votre rétractation.
Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les coordonnées pour les retours : MAISON PEREZ, 28 Rue Barthélémy Contestin, 30300 Fourques.
C - Délai de remboursement
Le vendeur doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.
L'utilisation de chèques-cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.
5 - Frais d'envoi et de traitement
Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors du processus de commande. Pour des envois particulier, importants ou des informations complémentaires vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.
6 - Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
Consultez la page Livraison
7 - Paiement et confidentialité
A - Paiement
Le règlement des commande en ligne se fait par carte bancaire ou par chèque. Dans ce dernier cas, vous devez imprimez votre bon de commande et envoyer le règlement avec votre bon de commande à l'adresse suivante :
SARL MAISON PEREZ
28 Rue Barthélémy Contestin
30300 Fourques
Tél : 04 90 93 46 38
L'expédition de la commande se fera à la réception du règlement complet.
Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d'expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
B - Confidentialité de vos données personnelles
La SARL MAISON PEREZ attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d'accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à La SARL MAISON PEREZ. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Autres informations : Lors du passage de votre commande ou utilisation du formulaire de contact, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
8. Facture
La facture de votre commande vous est envoyée en même temps que le mail de validation de paiement. Vous pouvez également la récupérer à tout moment dans votre compte, rubrique "votre historique de commande".
9 - Droit applicable, litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Nîmes (Gard, France) sera seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier postal ou courrier électronique :
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28 Rue Barthélémy Contestin
30300 Fourques
Tél : 04 90 93 46 38
10 - Juridiction compétente
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Nîmes (Gard, France).